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MENTIONS LÉGALES

GCSMS Moyenne Garonne


1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

2. Hébergement
OVH


3. Droit à l'image
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4. Droits de propriété
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De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.


5. Acceptation des conditions inhérentes à l'utilisation

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6. Politique relative aux cookies

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